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Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation du site.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent dans les présentes conditions.

Utilisateur : personne accédant au site ou utilisant les services proposés.

Site : ensemble des pages web et services accessibles via palendriavosmirutol.pro.

Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Services : prestations d’accompagnement et de conseil en planification financière.

Utilisation du site et des services

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser le site de manière responsable, sans porter atteinte à autrui.

Éligibilité

Le site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.

L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations fournies et respecter le cadre légal.

Fournir des informations exactes lors des demandes de contact.

Respecter la confidentialité des échanges et recommandations reçues.

Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées.

Signaler toute utilisation frauduleuse ou suspecte à notre équipe.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’utilisation du site.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Tenter d’accéder à des informations confidentielles sans autorisation.

Perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique.

Collecter ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

Se faire passer pour un tiers ou usurper une identité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, marques) du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

Les contenus publiés par les utilisateurs engagent leur seule responsabilité. palendriavosmirutol se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

Droits sur les contenus

En publiant du contenu, l’utilisateur autorise palendriavosmirutol à l’utiliser dans le cadre du site et de ses activités.

Vie privée et données personnelles

palendriavosmirutol traite les données dans le respect du RGPD et de la législation française. Toutes les informations relatives à la confidentialité sont accessibles dans notre politique dédiée.

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Mentions légales et avertissements

L’utilisation du site suppose la lecture et l’acceptation des mentions légales.

Avertissement important

Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.

Limitation de responsabilité

palendriavosmirutol décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme des informations du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser palendriavosmirutol en cas de préjudice lié à une utilisation abusive du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les différends non résolus à l’amiable pourront être soumis à un arbitrage selon les règles en vigueur.

L’arbitrage n’exclut pas les recours devant les juridictions compétentes.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez accéder à une plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges via le site officiel européen.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre palendriavosmirutol et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

palendriavosmirutol se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

palendriavosmirutol peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements sont applicables dès leur publication.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous par les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@palendriavosmirutol.pro

Téléphone: +33 (0)8 04-79-85-61

Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

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